Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Studio Mastour entre l’entreprise et ses clients.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Informations sur l’entreprise
Nom commercial : Studio Mastour
Statut juridique : Micro-entreprise
SIREN : 107243123
Adresse : 47 boulevard Charle de Gaulle 91540 Mennecy
E-mail : studiomastour@gmail.com
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec le plus grand soin.
Les photographies des produits sont non contractuelles : de légères différences de couleur peuvent apparaître selon les réglages des écrans.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
Studio Mastour se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés selon les tarifs affichés au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la finalisation de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après avoir vérifié les informations renseignées.
La commande devient définitive après confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client avec le récapitulatif de sa commande.
Studio Mastour se réserve le droit d’annuler une commande en cas de suspicion de fraude ou d’erreur manifeste sur le prix affiché.
6. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés directement sur le site.
Les transactions sont sécurisées afin de protéger les informations des clients.
7. Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées selon les délais indiqués dans la politique d’expédition de Studio Mastour.
Les délais de livraison peuvent varier selon le transporteur et les périodes de forte activité.
Studio Mastour ne pourra être tenu responsable des retards liés au transporteur ou à des événements indépendants de sa volonté.
8. Droit de rétractation et retours
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les articles retournés doivent être :
Non portés ;
Non lavés ;
En parfait état ;
Dans leur emballage d’origine.
Pour des raisons d’hygiène, les produits ayant été portés ou utilisés ne pourront pas être repris.
Les modalités complètes sont disponibles dans la politique de retour et de remboursement.
9. Produits défectueux ou erreur de commande
En cas de produit reçu défectueux ou d’erreur de préparation, le client doit contacter Studio Mastour dans les meilleurs délais avec les informations nécessaires et des photos du produit concerné.
Une solution adaptée pourra être proposée (échange, avoir ou remboursement selon la situation).
10. Responsabilité
Studio Mastour ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de sa commande.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont nécessaires au traitement des achats, à la livraison et au suivi client.
Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Studio Mastour (logo, textes, images, contenus graphiques et identité visuelle) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
13. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties privilégieront une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
Contact
Pour toute question concernant une commande :
Studio Mastour
E-mail : studiomastour@gmail.com